Mentions légales

Veuillez prendre connaissance des présentes mentions légales en vigueur sur ce site.

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Confidentialité

La confidentialité des données sur Internet doit être préservée. C’est un aspect crucial pour le futur du commerce en ligne et le développement d’une économie saine sur Internet. C’est pourquoi SAP a mis en place une charte de confidentialité, reflet de notre engagement vis-à-vis de la protection de la vie privée. Le présent document expose les grandes lignes de notre politique de traitement des données personnelles.

La présente charte de confidentialité s’applique à plusieurs sites Web mentionnant la protection de la vie privée, dont le présent site. Certaines entités, programmes et/ou sites SAP ont leur propre charte de confidentialité, différente ou non. Il est vivement recommandé de prendre connaissance de ces textes sur chacun des sites Web ou programmes SAP que vous consultez.

Respect de la vie privée : principes fondamentaux

Notre politique vis-à-vis de la protection des informations personnelles respecte les principes et les normes applicables dans le monde entier et notamment les prescriptions de l’article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 dite « loi informatique et libertés », ainsi que les dispositions de l’article 90 du décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.

Consentement

En consultant le présent site Web, vous acceptez les règles de collecte et d’utilisation des informations décrites ci-dessous. En cas de modification de ces règles, nous publierons les changements effectués pour que vous soyez continuellement informé du type d’informations collectées et de leur utilisation.

Il se peut que la législation exige votre consentement exprès pour la collecte de données spécifiques sur le présent site Web. Vous pouvez également donner librement votre consentement, sans qu’il n’ait été demandé.

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Collecte et traitement de vos données personnelles

Afin de vous offrir un service de qualité et comprendre au mieux vos besoins et vos intérêts, SAP collecte, exporte et utilise des informations personnelles avec votre consentement et en vous en informant au préalable. Le cas échéant, ces données sont archivées selon les politiques édictées par les autorités locales régissant la protection de la vie privée et notamment de la Commission nationale de l'informatique et des libertés « CNIL ».

Lors de vos visites sur notre site Web, il est possible que nous enregistrions votre adresse IP (Internet Protocole) et que nous utilisions des cookies ou autres technologies Internet (appelées outils automatisés et liens Web intégrés et mentionnés ci-après). Nous collectons ainsi des informations générales sur les internautes qui consultent notre site et sur leurs intérêts. Pour plus de détails, reportez-vous aux paragraphes suivants.

Nous collectons et traitons également les informations et données que vous avez consenti à nous transmettre comme par exemple lors d’une inscription à un événement ou à des newsletters, d’une participation à une enquête, à un groupe de discussion ou à un forum en ligne, ou encore à l’occasion d’un achat sur Internet.

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Utilisation et finalité de la collecte de vos données personnelles

Les informations collectées par SAP permettent de connaître vos besoins et vos intérêts. Par cette collecte, vous aidez SAP à proposer un service plus adapté et plus proche de vos désirs. L’utilisation de ces informations s’effectue conformément à notre charte de confidentialité et/ou de la façon indiquée au moment de la collecte. Nous vous précisons que SAP ne modifiera pas par la suite l’utilisation de vos données personnelles sans obtenir préalablement votre consentement, conformément à la législation en vigueur. Voici une liste de l’utilisation faite de vos données personnelles :

• Traitement de vos commandes ; livraison des produits ou prestation de services demandées.
• Envoi régulier d’informations sur les derniers produits, mises à jour et mises à niveau logicielles, correctifs de sécurité, améliorations du système, offres spéciales et autres. Ces informations peuvent faire référence à d'autres sociétés informatiques ou à des partenaires SAP (produits et services compatibles et bénéfiques aux produits SAP).
• Envoi personnalisé d’informations sur des produits et services susceptibles de vous intéresser. Par exemple, lorsque vous consultez notre site, nous pouvons vous renseigner sur des produits et des services en particulier.
• Création d’un domaine personnalisé et consultation de contenu protégé.
• Participation à des sessions de chat et de conférence téléphonique en ligne.
• Garantie et contrôle de la qualité des informations et des procédures lors des sessions de chat avec SAP grâce à nos équipes formées à répondre au mieux à vos questions.
• Amélioration des contacts, diffusion de données d’expédition et de facturation, les retours client et une assistance.
• Organisation de concours, loteries et autres campagnes marketing promotionnelles sur SAP.com et les sites affiliés. Des données personnelles peuvent être collectées pour la gestion de ce type de programmes.
• Envoi de questionnaires et d’enquêtes auprès de nos clients et utilisateurs de manière à améliorer nos produits et nos prestations. Votre participation n’est jamais obligatoire.
• Diffusion d’offres d’emploi.
• Respect de nos obligations contractuelles.

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Adresses IP

Les adresses IP contribuent au diagnostic des problèmes, à l’administration de notre site Web et à la collecte d’informations démographiques. Ces adresses, ainsi que d’autres types d’informations (données utilisateur SAP.com, par exemple), partagées précédemment sur ce site Web ou avec un code de campagne différent, permettent de réaliser des statistiques sur les pages et les rubriques consultées. Ainsi, nous pouvons diffuser des informations plus personnalisées sur nos produits et services. SAP collecte ce type de données de manière strictement anonyme et ne les associe pas à une personne en particulier sans son consentement. Au cours de votre visite sur notre site, seul le nom de domaine est reconnu.

SAP peut également collecter des adresses IP, le type de navigateur ou d'autres données techniques au cours des sessions de chat et de conférence en ligne que vous avez initiées. Ces informations sont enregistrées une fois que vous vous connectez à SAP pour identifier votre session, déterminer les capacités techniques de votre navigateur en fonction du contenu des pages et effectuer des contrôles qualitatifs. SAP n’utilise jamais votre adresse IP à des fins d’identification personnelle sans votre consentement préalable.

Les informations collectées concernent uniquement votre navigation sur le site SAP. Aucun suivi ni aucune collecte d’informations n’est effectuée après vos visites sur les sites Web de sociétés ou d’entités n’appartenant pas au groupe SAP.

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Outils automatisés

Outre les informations fournies, SAP peut également collecter des informations lors de vos visites sur un site Web SAP par le biais d’outils automatisés (pixels invisibles, cookies, liens Internet intégrés, etc.). Les informations collectées sont transmises de façon standard par votre navigateur à notre site Web, par exemple le type de navigateur, la langue de son interface, les heures d’accès et l’adresse du site Web par lequel vous avez accédé à l’un des sites SAP. Ces outils permettent à SAP de confirmer la réception d’e-mails que les destinataires ont accepté de recevoir, d’effectuer des statistiques sur les pages consultées, le nombre d’inscriptions à un événement proposé par SAP, ainsi que de rassembler certaines données plus générales, sans aucune relation avec une personne individualisée.

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Liens Web intégrés

Les e-mails SAP contiennent souvent des liens qui vous renvoient, via nos serveurs, à une rubrique susceptible de vous intéresser. Ce système de redirection permet à SAP de changer, si nécessaire, l'adresse URL de destination de ces liens et de déterminer l'efficacité de nos initiatives marketing.

Par ces liens, nous pouvons également savoir si vous avez cliqué sur l’un d’eux. Ces informations peuvent être associées à votre identité personnelle. Si vous ne souhaitez pas que SAP collecte ce genre de données, il vous suffit de ne pas cliquer sur les liens contenus dans un e-mail envoyé par SAP.

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Cookies

Les cookies permettent de sauvegarder certaines données personnelles pour vous éviter de saisir à chaque fois votre mot de passe, de conserver les données de votre panier pour vos achats en ligne et de diffuser des informations personnalisées sur nos offres.

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Adresses e-mail

Dès lors que vous nous fournissez votre adresse e-mail, nous communiquons avec vous par ce moyen. Nous ne transmettons pas votre adresse à d'autres sociétés extérieures au groupe SAP. À tout moment, vous pouvez décider de ne plus recevoir d’e-mails de notre part, soit par le biais du lien de désinscription présent dans chacune de nos communications, soit directement par le biais de votre profil utilisateur.

Il se peut que votre messagerie soit configurée pour transmettre automatiquement vos informations personnelles lors de l’envoi d’e-mail à SAP.

Si vous avez souhaité bénéficier de services tiers, SAP se réserve le droit d’envoyer certaines informations communiquées lors de votre inscription à SAP.com au prestataire concerné, notamment votre adresse e-mail (selon l’information utile pour bénéficier de ce service tiers).

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Inscription aux achats ou aux événements en ligne

Notre site propose des formulaires à compléter en cas de demande d’informations ou de commande de produits ou services. Vous pouvez être amené à communiquer des informations bancaires (numéros de carte de crédit, etc.). Dans ce cas, SAP s’engage à utiliser ces informations uniquement à des fins de facturation et de paiement. Ces opérations concernent notamment le transfert d’informations à des tierces parties (banques, sociétés de carte de crédit et autres institutions financières et de contrôle des crédits), impliquées dans la transaction.

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Partage de vos données personnelles

SAP, société internationale, gère plusieurs sites Web à travers le monde. Les informations que vous avez accepté de communiquer ainsi que celles collectées sur l’un de nos sites peuvent être envoyées par e-mail à un serveur pour les besoins d’un autre site du groupe. Pour protéger votre vie privée à travers le monde, SAP fait en sorte que tous ses sites appliquent et respectent nos principes de confidentialité décrits dans la présente charte.

Les entreprises du groupe SAP ont le droit d’utiliser les informations à travers le monde pour traiter vos réponses et vos commandes. Ainsi, nous sommes en mesure d’apporter des améliorations à nos produits et services et de collecter des données à des fins de traitement et d'archivage.

Ces informations sont également susceptibles d’être transmises à des partenaires commerciaux, fournisseurs de service et autres agents ou sous-traitants tiers autorisés dans le cadre d’une demande de service ou de transaction (traitement des commandes, traitement des transactions par carte de crédit, hébergement de sites Web, hébergement d’événements et inscription à des séminaires, support client, envoi personnalisé d’informations sur des produits et services ciblés).

Les parties tierces ne reçoivent qu’un minimum d’informations personnelles, c’est-à-dire celles indispensables à leurs prestations en notre nom. De plus, elles ne sont pas autorisées à utiliser ces informations personnelles dans un cadre autre que celui de la prestation ou de la transaction en question.

Notre politique interdit la vente ou la location de vos données personnelles à des tiers à des fins promotionnelles sans votre consentement préalable.

Toute infraction de notre part à ce principe nous exposerait à des poursuites judiciaires. Nous avons également la possibilité de fournir toute justification (divulgation de vos données personnelles et autres informations connexes) afin d’exercer nos droits ou de nous défendre en cas de plainte.

Il se peut que, pour des raisons stratégiques ou économiques, SAP décide de vendre, d’acheter, de réorganiser ou de fusionner avec d’autres entreprises dans le monde. Ce type de procédure peut impliquer, en accord avec la législation en vigueur, la divulgation d’informations personnelles à des acheteurs (potentiels ou existants) ou par des vendeurs. SAP s’engage à protéger de manière adéquate ces informations dans ce genre de situation.

SAP se réserve le droit de collecter et de partager des données personnelles, ainsi que d’autres informations supplémentaires, dans le cadre d’une enquête, de mesures de prévention ou d’application de décisions suite à des activités illégales, des suspicions de fraudes, des menaces potentielles pesant sur des individus, du non-respect des conditions d’utilisation ou de toute autre infraction possible.

Le site Web de SAP peut vous renvoyer vers du contenu ou des fonctionnalités hébergées par un fournisseur tiers ailleurs que sur SAP.com (la plupart du temps, à l’occasion de concours ou de séminaires). Lorsque les informations sont exclusivement collectées au nom de SAP, le site mentionnera la déclaration de confidentialité de l’entité SAP concernée. Pour les sites non-SAP, la politique de confidentialité mentionnée sera celle du propriétaire du site. SAP s’engage à ce que ses fournisseurs et partenaires commerciaux appliquent une politique similaire à celle de SAP en matière de confidentialité et de respect des données à caractères personnelles.

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Sécurité de vos données personnelles

SAP s’engage à protéger vos données personnelles. Pour ce faire, nous utilisons un large panel de technologies et de procédures de sécurité, conformes aux normes du secteur, ainsi que des mesures organisationnelles appropriées. Vos informations sont ainsi protégées et ne peuvent être consultées, utilisées ni divulguées sans autorisation.
SAP se porte garant de la sécurité de vos données sur Internet et fait appel à une technologie de serveurs entièrement sécurisée. Grâce à de multiples accords et fonctions sécuritaires d’une grande fiabilité, les sites SAP sont parés aux abus de toute sorte.

Nous exigeons de nos équipes qu’elles respectent votre vie privée et votre droit à la confidentialité.

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Liens vers d'autres sites

Ce site peut contenir des liens menant à d’autres sites. SAP se dégage de toute responsabilité concernant les politiques de confidentialité et le contenu des sites Web extérieurs au groupe SAP.

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Options / Désengagement

Nous communiquons régulièrement par e-mail mais aussi par téléphone avec les utilisateurs ayant souscrit à nos services afin de répondre aux réclamations des clients ou d’enquêter sur des transactions suspectes. Votre e-mail nous permet de confirmer l’ouverture de votre compte, de vous envoyer des notifications de paiement ou des informations sur des modifications apportées à nos produits et services et de vous envoyer des notifications et autres divulgations exigées par la loi. Généralement, les utilisateurs sont obligés de recevoir ce type d’e-mails, plus souvent envoyés à titre informatif que promotionnel.

SAP vous donne la possibilité de ne plus recevoir certains types de communication, par exemple, des e-mails d’informations ou de mises à jour concernant de nouveaux produits et services sur ce site Web. Vous pouvez également nous signaler votre refus de communiquer vos données personnelles à des tiers. Pour vous désengager, il vous suffit de vous désabonner à l’adresse http://www.sap.com/france/profile/unsubscribe.epx.

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Durée de conservation des données

SAP conserve vos données personnelles le temps de traiter les opérations pour lesquelles elles ont été collectées ou dans le respect de la législation en vigueur.

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Protection des enfants

SAP ne collecte jamais sciemment des données personnelles d’enfants de moins de 13 ans. Si nous apprenons que nous détenons ce type d’informations, nous les supprimons immédiatement de nos systèmes.

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Droit d’accès, de modification et d’opposition

Afin de respecter l’ensemble des obligations prescrites par la loi informatique et liberté du 6 juin 1978 en ses articles 38 à 40 afin que toutes personnes ayant fait l’objet d’une collecte d’information personnelle puisse en demander la modification, s’opposer à son utilisation ou d’accéder aux informations.

A ce titre, SAP a besoin de votre aide pour que les données personnelles dont nous disposons soient précises et à jour. Si vous êtes inscrit, vous pouvez procéder vous-même à la mise à jour de vos données sur le site www.sap.com/profile ou par e-mail à webmaster@SAP.com.

Si vous avez des questions sur la présente charte de confidentialité ou si vous souhaitez consulter, rectifier ou vous opposer aux informations dont nous disposons vous concernant, contactez notre

Webmaster
webmaster@sap.com

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Dernière mise à jour : 21 janvier 2010